L’INTEGRATION DU SYSTEME FINANCIER DE LA CEDEAO: OPPORTUNITES, DEFIS ET PERSPECTIVES
INTRODUCTION
L’intégration financière mondiale s’est considérablement élargie ces dernières décennies. Elle s’est initialement manifestée dans le flux croissant des capitaux entre les pays développés et s’est par la suite élargie aux marchés émergents et aux pays en voie de développement. Elle implique la suppression du contrôle des capitaux, l’innovation financière et le progrès dans le domaine des technologies. L’intégration du système financier ne se réalise que lorsqu’il y a une mobilité parfaite des avoirs financiers à travers les frontières nationales des Etats membres d’une communauté économique régionale. Les transactions financières transfrontalières dans les diverses marchés financiers doivent être orientées par une règlementation commune, qui édicte des règles et une éthique communes ainsi que des systèmes et des normes de comptabilité, de compensation et d’implantation. L’intégration financière dans les économies émergentes et les économies en expansion est favorisée par une croyance selon laquelle, en plus de la mise en valeur de la qualité de la gestion macroéconomique, elle facilite la croissance économique et réduit l’instabilité en raison de sa tendance à partager les risques à travers les frontières. Au niveau international, les marchées financiers sont en pleine mutation et ceci est stimulé par l’actuelle vague de la mondialisation et de la consolidation entre les acteurs du marché (en particulier, les banques d’investissements, les investisseurs, les émetteurs et les Bourses de valeurs) comme l’atteste la série de libération et de libéralisation dans la plupart des marchés financiers à travers le monde. Ce développement résulte essentiellement de la demande et de l’offre de plus en plus importante de capitaux par des sociétés qui ne tiennent pas compte des frontières, en partie à la faveur de grands projets de privatisation et en partie grâce aux sociétés d’affaires émergentes. Un autre facteur de facilitation est le développement technologique rapide (dans l’internet, le cyber-business et la technologie sans fil) et de nouveaux logiciels pour les acteurs du marché. Ces tendances intensifient la pression sur tous les marchés pour qu’ils réduisent les prix des transactions transfrontalières, pour permettre aux acteurs du marché d’offrir leurs services à travers les frontières et réduire toutes les formes de risques inhérents au processus international de commercialisation.
Dans le cadre de la CEDEAO, le développement de l’intégration du système financier a été largement perçu comme étant particulièrement important, surtout dans le cadre de l’accord de la communauté économique régionale. Ainsi, on suppose que l’intégration du système financier dans la CEDEAO serait d’une grande utilité dans la mesure où elle aiderait à faire face aux restrictions liées à la fragmentation. En premier lieu, la libéralisation et l’harmonisation éventuelle des principes de réglementations du secteur bancaire et des marchés financiers, contribuent à l’élargissement des marchés d’investissements au-delà des frontières nationales permettant ainsi au système financier régional d’offrir à de nombreux investisseurs un fond commun en liquidité. L’espace financier plus élargi qui en résulterait et son accroissement considérable dans les opportunités d’investissement conduiraient à une concurrence accrue, à plus d’efficacité dans l’allocation des ressources et à une production plus importante comme les unités de production profitent des avantages des économies d’échelle et de la performance améliorée. Des marchés financiers efficaces dotés d’une envergure régionale plus élargie conduiraient davantage à des produits et services financiers innovants, des financements moins chers pour les entreprises publiques, des rendements d’investissement plus élevés et à moindres coûts pour les services financiers. D’autres raisons indiscutables se rapportent à la réduction des coûts de transactions, à un marché des valeurs plus fluide et plus élargi, à un meilleur accès aux financements à long terme ainsi qu’aux alternatives de financement, à des opportunités d’investissements plus diversifiées et à une efficacité plus accrue dans l’allocation des capitaux. L’intégration du système financier de la sous région est une exigence du Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO. En particulier, l’Article 53 du Traité de la CEDEAO révisé en 1993 stipule la mise en place de mécanismes appropriés pour encourager les investissements dans les entreprises qui se trouvent sur le territoire des autres Etats membres à travers les échanges transfrontaliers de valeurs, d’actions et d’autres titres. L’objectif de cette clause était d’assurer la libre circulation des capitaux au sein de la communauté à travers la suppression du contrôle des transferts de capitaux entre les Etats membres. Pour atteindre l’objectif susmentionné, le Traité recommande en outre la création d’une Commission chargée des Questions relatives au Marché des Capitaux qui aura, entre autres responsabilités, la charge de: Interconnecter les banques et compagnies d`assurance de la sous région. encourager la création de Bourses nationales et régionales ainsi que leur intégration. faire en sorte que l’on donne aux ressortissants des Etats membres l’opportunité d`effectuer des placements et de solliciter des emprunts dans toute la zone CEDEAO, d’acquérir des valeurs, des actions et autres titres ou même l’opportunité d’investir dans les entreprises qui se trouvent sur le territoire des Etats membres. mettre en place un mécanisme de diffusion à grande échelle visant à élargir la cotation en Bourse dans chaque Etat membre ainsi que la réglementation du marché de circulation des capitaux pour assurer non seulement son propre fonctionnement mais aussi la protection des investisseurs.
Les clauses susmentionnées soulignent l’importance que l’Autorité des Chefs d’Etats de la CEDEAO a placée sur le développement d’un système financier intégré.
Actuellement, mis à part la zone UEMOA où le système bancaire est harmonisé, la ZMAO regroupe des pays (Nigéria, Ghana, Libéria, Sierra Léone et Guinée) qui dispose chacun de son propre système bancaire. Par ailleurs, notons l’existence de cinq Bourses de valeurs dans la CEDEAO, à savoir, la Bourse des Valeurs du Cap Vert, la Bourse du Ghana, la Bourse du Nigéria, la Bourse de la Sierra Léone et la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) qui servent les huit Etats membres de l’UEMOA. Ayant été établies selon les Lois spécifiques des pays concernés, un examen montre que les Bourses existantes sont en grande partie fragmentées en nature. En plus du fait que la plupart de ces Bourses sont peu importantes avec un pool/groupe limité d’investisseurs, les variations dans les principes de règlementations sont des entraves opérationnelles aux transactions en faveur d’un tiers. Par exemple, certains pays autorisent les investisseurs non-résidents à vendre des titres côtés en Bourse dans leurs pays respectifs alors que d’autres s’opposent à cette facilité, eu égard au niveau de contrôle des devises mis en place. En outre, certaines réglementations interdisent l’établissement de la liste des sociétés à moins que ces dernières ne soient des multinationales enregistrées conformément aux lois en vigueur. D’ailleurs, certaines réglementations interdisent le rapatriement des capitaux d’investissement, des dividendes, des paiements d’intérêts et des autres profits y afférents. Pour faciliter le processus d’intégration économique, il est nécessaire d’accélérer la croissance par le biais d’opportunités d’investissement accrues. Un des moyens par lesquels on peut atteindre cet objectif est de mettre en commun les ressources des Etats membres par le canal de l’intégration du système financier. Ainsi, l’étude essaiera de faire des recommandations de politiques appropriées dans le but de faciliter l’intégration du système financier en zone CEDEAO. De manière spécifique, elle fera d’abord état des différents marchés financiers existant en Afrique de l’Ouest, ensuite va faire part d’un modèle économétrique pour évaluer le degré d’intégration du système financier de la sous région si toutefois, il en existe. Enfin, l’étude se penchera sur les opportunités, défis et perspectives pour un système financier régional intégré.