EFFORT FISCAL DANS LES PAYS DE LA CEDEAO EN 2011
La mobilisation des recettes fiscales est essentielle dans les opérations fiscales de toute économie. Par conséquent, la Communauté Economique des Etats de l‟Afrique de l‟Ouest (CEDEAO) a un critère sur les recettes fiscales dans le cadre des critères du Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO (PCMC), qui stipule que le tarif fiscal (en tant que pourcentage du PIB) doit être d‟au moins 20 pour cent. Malgré les différentes réformes fiscales dans les différents états membres, la satisfaction de ce critère demeure un problème. L‟objectif de cette étude est donc de faire une investigation sur les déterminants des recettes fiscales et une estimation d‟un indice des efforts fiscaux des différentes économies de la CEDEAO. Une telle investigation fournit des informations sur ces pays qui sont en train d‟opérer leurs systèmes fiscaux en deçà de leurs capacités et ceux qui le font au-dessus de leur potentiel fiscal, étant donné la nature des économies, en vue de fournir des principes directeurs pour les opérations de politique fiscale. La méthodologie est basée sur l‟estimation des fonctions fiscales de frontière stochastique pour l‟impôt direct, l‟impôt indirect, l‟impôt sur les importations et l‟impôt total (avec et sans les impôts liés aux ressources naturelles), pour tous les pays de la CEDEAO, avec l‟inclusion de cinq pays africains sub-sahariens non-membres de la CEDEAO dans l‟estimation, sur la période 2000 à 2010. Les efforts fiscaux de ces pays ont été déterminés à partir des estimations de frontière fiscales stochastique au cours de la période 2000 à 2010. Les résultats des fonctions de frontière fiscales stochastique montrent que le taux d‟alphabétisation a un effet positif sur toutes les catégories d‟impôts considérées, le niveau de bancarisation de l‟économie a un effet positif sur l‟impôt indirect et l‟impôt sur les importation, la part de l‟agriculture dans le PIB a un effet négatif sur l‟impôt direct et indirect, et l‟ouverture des économies à l‟importation et le PIB par tête d‟habitant ont des effets positifs sur l‟impôt sur le commerce.
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Les résultats de l‟estimation de l‟effort fiscal montrent que tous les pays de la CEDEAO sont en deçà de leurs capacités fiscales, même si le niveau de l‟ampleur est différent suivant le type d‟impôt et les pays. Les efforts fiscaux sur les impôts directs en 2010 étaient de plus de 70 pour cent pour la plupart des pays, à l‟exception de la Guinée-Bissau, du Togo et du Nigeria, avec des efforts fiscaux sur l‟impôt direct représentant 21, 50 et 55 pour cent respectivement. Les efforts fiscaux sont plus élevés sur les impôts directs que sur les impôts indirects et les impôts sur les importations tandis que les efforts fiscaux sur les impôts indirects sont plus élevés que les efforts sur les impôts sur les importations pour la plupart des pays de la CEDEAO. En outre, à l‟exception du Burkina Faso et du Sénégal qui appartiennent à l‟UEMOA, et du Ghana, membre de la ZMAO, tous les pays de la CEDEAO sont en deçà de leurs potentiels fiscaux, sur l‟impôt indirect, de plus de 30 pour cent. A l‟exception du Bénin, du Mali et du Niger, membres de l‟UEMOA, et du Liberia, membre de la ZMAO, tous les pays de la CEDEAO opéraient à plus de 40 pour cent en deçà de leur potentiel d‟impôt commercial. Ceci est plus aigu au Nigeria, au Sénégal, au Burkina Faso, en Guinée-Bissau, en Guinée, au Ghana et au Cap-Vert, qui étaient en deçà de leurs potentiels d‟impôt sur les importations d‟environ 70 pour cent ou plus sur la période 2000 à 2010. La Guinée-Bissau, membre de l‟UEMOA et le Nigeria, membre de la ZMAO ont fait de grands efforts fiscaux (plus de 75 pour cent en 2010 et sur la période 2000 à 2010), lorsque les impôts relatifs aux ressources naturelles sont inclus dans le total des recettes fiscales, mais l‟exclusion des impôts liés aux ressources naturelles du total des recettes fiscales a réduit les efforts fiscaux de ces pays à 24 et 35 pour cent respectivement pour le Nigeria et la Guinée-Bissau en 2010, et à 25 et 7 pour cent respectivement pour le Nigeria et la Guinée-Bissau au cours de la période 2000 à 2010. Les autres pays qui faisaient de grands efforts fiscaux avec l‟inclusion des impôts liés aux ressources naturelles restent dans le même sillage, même avec l‟exclusion des impôts liés aux ressources naturelles.